Je suis désormais un prestataire agréé CII à Lyon
Vous le savez, et ce n’est certainement pas moi qui vous contredirai, les avancées technologiques sont reconnues d’utilité publique !
Eh bien figurez-vous que l’administration fiscale est d’accord avec vous, et qu’en guise d’incitation à la création, elle s’est attelée à financer l’innovation, en donnant un sérieux coup de pouce aux
entreprises soumises à l’impôt ou exonérées.
Entamer les démarches pour vous aider à mener à bien vos projets novateurs, voire révolutionnaires, m’est bien sûr apparu comme une évidence. Me voilà donc prestataire agréé CII à Lyon, pour vous servir.
Mais savez-vous exactement de quoi il en retourne ? On fait le point ensemble.
Le CII : une aide à l’innovation
Le CII en deux mots
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) n’est autre qu’un dispositif fiscal destiné à faire gagner de l’argent aux entreprises. Comment ? En leur octroyant un crédit d’impôts de 30 % sur leurs frais liés à l’innovation, dans la limite de 400 000 euros de dépenses engagées par an. Plutôt intéressant non ?
Encore faut-il être éligible…
Conditions d’éligibilité
Plus clairement, le CII s’adresse aux petites et moyennes entreprises dont le chiffre d’affaire est inférieur à 50 millions d’euros. EI, TPE ou PME peuvent donc prétendre à ce droit au crédit d’impôt, à condition de présenter des activités innovantes, conduisant à la conception ou à l’amélioration de produits, de procédés ou de services. L’entreprise doit donc bien justifier de leur caractère nouveau significatif, ou amélioré sur le plan des performances techniques, de l’ergonomie, des fonctionnalités
ou de l’éco conception.
Obtention du CII
Pour bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation, les entreprises doivent faire appel aux services d’un prestataire agrée CII, autrement dit un organisme ou une personne ayant obtenu l’agrément pour réaliser des travaux d’innovation pour le compte exclusif des PME. Et là, ne cherchez plus ! Depuis le 1er janvier 2023, je suis l’heureux détenteur du précieux sésame. Me voilà donc freelance agrée CII, apte à mettre en place des activités d’innovation conformes aux critères définis par la loi, et ce, pour une durée de 5 ans.
Comment j’ai obtenu l’agrément CII ?
Pour faire ma demande d’agrément et devenir le prestataire certifié CII que je suis, j’ai dû justifier de ma capacité à réaliser des projets d’innovation pour le compte des PME faisant appel à mes services de programmeur freelance.
Un seul mot clé : innovation !
He oui, développement informatique et dépenses éligibles à l’exonération d’impôts peuvent aller de paire. Il suffit de justifier d’un projet présentant un caractère inédit par rapport à l’état de l’art.
L’état de l’art ? Un bien joli terme pour décrire les activités visant à créer ou à améliorer des connaissances scientifiques ou techniques. Pour être précis, il ne doit exister aucune concurrence susceptible de revendiquer pour son compte ne serait-ce qu’une seule des fonctionnalités présentées dans le dossier technique. Ce sera le financement de l’innovation ou rien !
Le dossier technique
Pour faire de moi un programmeur, en quelque sorte, « 30 % moins cher », il m’a fallu prouver ma capacité à mettre en place un projet d’innovation et à effectuer une veille technologique constante.
J’ai donc commencé par élaborer un dossier de demande d’agrément. J’y ai justifié de mes différentes expertises en matière de gestion de projet et de développement informatique, web et
mobile, avant d’entrer dans le vif du sujet en présentant, pas à pas, mon projet d’innovation. Après examen par le ministère de la recherche, j’ai pu obtenir l’agrément CII, me permettant désormais de vous faire bénéficier d’avantages fiscaux conséquents.
CII vs CIR
Le crédit d’impôt innovation est un dispositif fiscal distinct du crédit d’impôt recherche (CIR), bien qu’on puisse le considérer comme une de ses extensions. Le CIR permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % sur leurs dépenses de recherche et développement (R&D), sans montant plafonné, mais dégressif. Quel que soit leur secteur d’activité, il s’adresse aux PME comme aux grandes entreprises désireuses de faire progresser l’état de l’art, et offre le même taux d’abattement fiscal que le CII.
Le CII et le CIR se distinguent essentiellement par la nature des activités qu’ils soutiennent, selon qu’il s’agisse d’un projet d’innovation, ou d’un projet de recherche.
Le CIR vise les activités et projets de recherche, tandis que le CII cible les travaux d’innovation, ayant pour objectif d’optimiser les performances d’un produit sur les aspects techniques, ergonomiques, fonctionnels ou environnementaux. La présentation des activités se fait donc de façon différente.
En optant pour le CII, vous bénéficierez du remboursement immédiat du crédit d’impôt innovation, tandis que le CIR, soumis à un contrôle plus strict, vous astreindra à un crédit d’impôt différé.
CII et JEI
Et un petit acronyme de plus !
Si vous dirigez une jeune entreprise, comme une start-up dynamique friande de travaux de R&D et de projets innovants, vous pouvez prétendre au statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante), ouvrant-droit à des avantages sociaux et fiscaux sous certaines conditions. Vous devrez être à l’origine d’une création d’entreprise originale, avoir moins de 8 ans d’expérience, bénéficier du statut de PME, et consacrer plus de 15 % de vos dépenses totales à des frais de CIR chaque année.
La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez cumuler le CII et le JEI, si vos activités sont éligibles aux deux dispositifs. Vous pourrez, grâce à ces aides aux jeunes sociétés, renforcer votre compétitivité en développant de nouveaux produits plus attractifs, plus performants et plus respectueux de l’environnement, tout en optimisant votre situation fiscale, sociale et financière.
Vous l’aurez compris, être porteur de projets innovants peut faire basculer votre PME dans une autre dimension, non seulement grâce à des réductions fiscales conséquentes, mais aussi par l’attribution du titre convoité d’ « entreprise innovatrice ».
Une raison de plus pour innover et faire appel à votre serviteur dévoué !
Vous donner les moyens d’aller au bout de vos rêves et de vos idées, voilà une mission pour le programmeur certifié CII que je suis devenu.
Prenez les manettes et à vos prototypes !
